Politique de confidentialité

1. Introduction

Perennor (ci-après « nous ») s'engage à traiter les données personnelles de ses interlocuteurs avec soin et dans le respect des dispositions applicables, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

La présente politique décrit quelles données nous collectons, à quelles fins, sur quelle base légale, et quels droits vous disposez en tant que personne concernée. Elle s'applique à toutes les interactions avec notre site web et à nos prestations de documentation successorale.

Pour toute question relative à vos données : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.
• Via les cookies : données de navigation, préférences de consentement stockées localement (localStorage).
• Dans le cadre d'une mission : documents et informations relatifs à la succession, tels que communiqués par la famille. Ces données font l'objet d'un accord de confidentialité spécifique et ne sont pas traitées au titre de la présente politique.

Base légale : traitement sur la base du consentement (formulaire de contact, cookies optionnels) ou de l'exécution d'un contrat (mission en cours).

Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant 24 mois suivant le dernier échange, puis supprimées. Les données de mission sont traitées selon l'accord de confidentialité propre à chaque mandat.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes de contact et évaluer si votre situation correspond à nos prestations.
• Organiser et mener les missions confiées.
• Améliorer le fonctionnement de notre site (statistiques de navigation anonymisées).
• Satisfaire nos obligations légales et contractuelles.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection. Les sous-traitants éventuels (hébergement, messagerie) sont tenus par des accords de traitement conformes à la LPD/RGPD.

4. Mesures de sécurité

• Communication chiffrée via HTTPS pour toutes les pages du site.
• Accès aux données restreint aux membres de l'équipe directement impliqués.
• Stockage des données sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen.
• Notification en cas de violation de données, conformément aux obligations légales, dans les délais prévus par la LPD et le RGPD.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies optionnels pour les statistiques de navigation. Vos préférences sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage).

Pour en savoir plus et gérer vos préférences : Politique de cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné précédemment, sans effet rétroactif.
• Réclamation : saisir l'autorité de surveillance compétente. En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.

Pour exercer ces droits : [email protected]

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Perennor n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous en informer à [email protected].

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information sur notre site.

10. Contact